Conditions générales d’utilisation

1. Champ d’application
1.1 L’utilisation de ces pages Internet proposées par SoCom Informationssysteme GmbH (ci-après : « Site web SoCom ») est exclusivement autorisée sur la base des présentes conditions. Ces conditions générales d’utilisation peuvent, dans certains cas, être complétées, modifiées ou remplacées par d’autres conditions, par exemple pour l’acquisition de produits et/ou de services. En se connectant, ou, si aucune connexion distincte n’est requise, en commençant à utiliser le site, l’utilisateur accepte la validité des présentes conditions dans leur version en vigueur.
1.2 Dans la mesure où l’utilisateur du Site web SoCom agit en tant qu’entreprise, c’est-à-dire dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle indépendante, ou pour le compte d’une personne morale de droit public, les dispositions du § 312e, al. 1, phrase 1, n° 1-3 du Code civil allemand (BGB) ne s’appliquent pas.

2. Prestations
2.1 SoCom met à disposition sur le Site web SoCom certaines informations et certains logiciels, éventuellement accompagnés de documentation, pour consultation ou téléchargement.
2.2 SoCom est en droit d’interrompre à tout moment, en tout ou en partie, le fonctionnement du Site web SoCom. En raison de la nature d’Internet et des systèmes informatiques, SoCom n’assume aucune garantie quant à la disponibilité ininterrompue du Site web SoCom.

3. Inscription, mot de passe
3.1 Certaines pages du Site web SoCom peuvent être protégées par mot de passe. L’accès à ces pages n’est possible qu’aux utilisateurs enregistrés, afin de garantir la sécurité des transactions commerciales. L’utilisateur n’a aucun droit à l’enregistrement par SoCom. SoCom se réserve notamment le droit de soumettre à une obligation d’enregistrement des pages jusqu’ici librement accessibles. SoCom est en droit de révoquer à tout moment l’autorisation d’accès par blocage des données de connexion, sans indication de motifs, en particulier si l’utilisateur :

• a fourni de fausses informations lors de l’enregistrement, 
• a enfreint les présentes conditions ou ses obligations de diligence dans la gestion des données de connexion, 
• a violé le droit applicable lors de l’accès ou de l’utilisation du Site web SoCom, ou
• n’a pas utilisé le Site web SoCom pendant une période prolongée.

3.2 Lorsqu’un enregistrement est requis, l’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et de les mettre à jour immédiatement (le cas échéant en ligne) en cas de modification ultérieure. L’utilisateur doit s’assurer que les e-mails envoyés à l’adresse fournie lui parviennent.
3.3 Après enregistrement, l’utilisateur reçoit un nom d’utilisateur et un mot de passe (ci-après : « Données d’accès »). Lors de la première connexion, il doit modifier le mot de passe communiqué par SoCom en un mot de passe connu de lui seul. Les Données d’accès permettent à l’utilisateur de consulter et modifier ses données ou de révoquer/étendre le cas échéant ses consentements au traitement des données.
3.4 L’utilisateur doit veiller à ce que les Données d’accès ne soient pas accessibles à des tiers et est responsable de toutes les commandes et autres activités effectuées avec ses Données d’accès. Après chaque utilisation, la zone protégée doit être quittée. Dès qu’il a connaissance d’une utilisation abusive par des tiers, l’utilisateur est tenu d’en informer immédiatement SoCom par écrit, éventuellement préalablement par simple e-mail.
3.5 Après réception de la notification conformément au point 3.4, SoCom bloquera l’accès avec ces Données d’accès. La levée du blocage ne sera possible qu’après demande spécifique de l’utilisateur auprès de SoCom ou après un nouvel enregistrement.
3.6 L’utilisateur peut demander à tout moment par écrit la suppression de son enregistrement, à condition qu’aucune relation contractuelle en cours ne s’y oppose. Dans ce cas, SoCom supprimera toutes les Données d’accès ainsi que toutes les autres données personnelles de l’utilisateur dès qu’elles ne seront plus nécessaires.

4. Droits d’utilisation sur les informations, logiciels et documentations
4.1 L’utilisation des informations, logiciels et documentations mis à disposition sur le Site web SoCom est soumise aux présentes conditions ou, en cas de mise à jour, aux conditions de licence déjà convenues antérieurement avec SoCom. Les conditions de licence convenues séparément prévalent sur les présentes.
4.2 SoCom accorde à l’utilisateur un droit non exclusif et non transférable d’utiliser les informations, logiciels et documentations fournis sur le Site web SoCom dans la mesure convenue ou, à défaut, dans la mesure correspondant à l’objectif poursuivi par SoCom lors de la mise à disposition.
4.3 Les logiciels sont fournis gratuitement sous forme lisible par machine. Aucun droit à la remise du code source n’existe, sauf pour les logiciels open source dont les conditions de licence prévoient expressément la mise à disposition du code source. Dans ce cas, SoCom mettra le code source à disposition contre remboursement des frais.
4.4 Ni les informations, ni les logiciels, ni les documentations ne peuvent être distribués, loués ou mis à disposition de tiers par l’utilisateur à aucun moment. Sauf disposition légale impérative contraire, l’utilisateur ne peut ni modifier, rétroconcevoir, traduire le logiciel ou sa documentation, ni en extraire des parties. L’utilisateur est autorisé à créer une copie de sauvegarde si celle-ci est nécessaire pour assurer une utilisation future sur la base des présentes conditions.
4.5 Les informations, logiciels et documentations sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les conventions internationales en matière de droits d’auteur ainsi que par d’autres lois et accords relatifs à la propriété intellectuelle. L’utilisateur respectera ces droits, en particulier en ne supprimant ni identifiants alphanumériques, ni marques, ni mentions de copyright des informations, logiciels, documentations ou copies de ceux-ci.
4.6Les dispositions des §§ 69a et suivants de la loi allemande sur le droit d’auteur (UrhG) restent inchangées.

5. Propriété intellectuelle
5.1 Indépendamment des dispositions particulières de l’article 4, les informations, marques et autres contenus du Site web SoCom ne peuvent être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, utilisés, complétés ou exploités de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de SoCom.
5.2 En dehors des droits d’utilisation expressément accordés ci-dessus, aucun autre droit de quelque nature que ce soit n’est concédé à l’utilisateur, en particulier sur la dénomination sociale ou les droits de propriété industrielle tels que brevets, modèles d’utilité ou marques. SoCom n’est pas tenue d’accorder de tels droits.

6. Obligations de l’utilisateur
6.1 L’utilisateur ne doit pas, lors de l’utilisation du Site web SoCom :

• porter atteinte à des personnes, notamment à des mineurs, ou violer leurs droits de la personnalité ;
• adopter un comportement contraire aux bonnes mœurs ;
• violer des droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur ou autres droits de propriété ;
• transmettre des contenus contenant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme pouvant endommager des logiciels ;
• saisir, stocker ou envoyer des hyperliens ou contenus sans y être autorisé, notamment s’ils violent des obligations de confidentialité ou sont illégaux ; ou
• diffuser de la publicité ou des e-mails non sollicités (« spam »), ou de fausses alertes concernant des virus, dysfonctionnements, etc., ni inciter à participer à des jeux concours, systèmes pyramidaux, chaînes de lettres ou actions similaires.

6.2 SoCom peut bloquer l’accès à son site Internet à tout moment, notamment si l’utilisateur viole les obligations découlant des présentes conditions.

7. Hyperliens
Le Site web SoCom peut contenir des hyperliens vers des sites Internet de tiers. SoCom n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites, ni ne s’approprie ces contenus, car elle ne contrôle pas les informations liées et n’est pas responsable de leur contenu. Leur utilisation se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

8. Responsabilité pour vices juridiques et matériels
8.1 Lorsque des informations, logiciels ou documentations sont fournis gratuitement, toute responsabilité pour vices matériels ou juridiques est exclue, sauf en cas d’intention frauduleuse ou dolosive, notamment quant à leur exactitude, absence d’erreurs, respect des droits de tiers, exhaustivité et/ou utilité.
8.2 Les informations présentes sur le Site web SoCom peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales des possibilités techniques des produits qui ne sont pas toujours disponibles dans chaque cas (par ex. en raison de modifications de produit). Les caractéristiques de performance souhaitées des produits doivent donc être convenues au cas par cas lors de l’achat.

9. Autres responsabilités, virus
9.1 La responsabilité de SoCom pour vices juridiques et matériels est régie par les dispositions du point 8 des présentes conditions. Pour le reste, toute responsabilité de SoCom est exclue, sauf dans les cas de responsabilité obligatoire prévus par la loi (par ex. selon la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits), en cas de dol, de faute grave, d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, de prise en charge d’une garantie de qualité, de dissimulation frauduleuse d’un vice ou de violation d’obligations contractuelles essentielles. Les dommages dus à la violation d’obligations contractuelles essentielles sont toutefois limités aux dommages prévisibles et typiques du contrat, sauf en cas de dol ou de faute grave.
9.2 Bien que SoCom s’efforce constamment de maintenir le Site web SoCom sans virus, elle ne garantit pas l’absence de virus. Pour sa propre protection et afin d’éviter la propagation de virus sur le Site web SoCom, l’utilisateur prendra les mesures de sécurité nécessaires et utilisera des antivirus appropriés avant de télécharger des informations, logiciels ou documentations.
9.3 Les dispositions des points 9.1 et 9.2 ne modifient pas la charge de la preuve au détriment de l’utilisateur.